Le Mouvement Rural de l'Hérault

LIGNE DIRECTE : APPEL A PROJETS 2012 (jusqu’au 31/12/2011.)

ORIENTATIONS GENERALES :

• Accompagner financièrement une politique de projet.
• Favoriser une meilleure répartition des aides au plus grand nombre
• La priorité sera donnée aux projets émergeants. .
• Financement accordé uniquement sur projets spécifiques (excluant de fait le financement de programmation annuelle ou le fonctionnement de la structure).
• Pour les projets récurrents, l’année 2012 sera une année de transition. Les projets ne seront pas pérennisés en 2013 sur la ligne directe.

CRITERES DE RECEVABILITE DES PROJETS :

• Projet spécifique faisant apparaître :
* les objectifs généraux,
* les objectifs opérationnels,
* l’estimation du public bénéficiaire
* le dispositif d’évaluation
• Co financement obligatoire (copie demande des autres subventions)
• Le projet doit avoir un caractère territorial
• Les dépenses éligibles sont les dépenses spécifiques liée au projet et non pas au fonctionnement général de l’association
• La subvention LD ne peut dépasser 30 % des dépenses éligibles.
• L’Association (le foyer rural) doit être à jour de son adhésion au moment du dépôt du dossier.

Selon les termes de la convention entre la Fédération Départementale et le Conseil Général de l’Hérault, il est prévu :
Extrait :
« Il réserve (le conseil général de l’Hérault) un fonds d'aide pour des projets spécifiques d'un montant de 50.000 euros qui pourra être affecté à des projets portés par les adhérents à la Fédération. Ces projets devront avoir un caractère territorial, ils devront réunir plusieurs partenaires, s'articuler avec les projets existants, associer fortement les acteurs locaux et faire l'objet d'un multi financement et notamment de financements locaux. Un comité de pilotage placé sous la responsabilité de la FDFR34 est chargé d'examiner les dossiers éligibles avant de les transmettre pour instruction au Conseil général. »

PARTENARIAT CONVENTIONNEL POUR LES PROJETS FINANCES PAR LA LIGNE DIRECTE DES FOYERS RURAUX

• Communication lisible du partenariat FDFR34/ Mouvement Rural de l’Hérault et Conseil général de l’Hérault dans tous les documents de communication du projet subventionné (affiches, plaquettes, articles de presses, compte rendu …) de façon à afficher clairement et uniformément notre Mouvement (voir chartre communication).

FONCTIONNEMENT ET INSTRUCTION :

• Les Instructions seront mises en ligne sur le site et les dossiers pourront être directement renseignés.

• Chaque projet aura été travaillé en amont avec un animateur de la FDFR34 qui peut conseiller et orienter dans les recherches et pourra favoriser la coopération des différents projets du territoire. Son avis technique est indispensable pour que le dossier soit examiné par la commission d’instruction des dossiers.

• Intervention des animateurs pour l’élaboration du projet et la recherche de financements

• Ce partenariat sera valorisé dans le budget prévisionnel en charge et en produit en fonction du temps consacré

• Trois exemplaires complets seront fournis à la FDFR34 pour instruction interne et transmission au Conseil Général

ECHEANCIER POUR DOSSIERS 2012 :


• Aide au montage avec les animateurs pour finaliser entre le 1 novembre au 15 décembre.

• Retours des dossiers complets (Trois exemplaires avec avis techniques des animateurs : Betrand Fritsch, Emilie Dombres ou Corinne Chevillon) pour le 31 décembre à La FDFR34.

• Dossier comprenant :

• le descriptif du projet avec le budget prévisionnel
• la lettre de demande de financement, adressé au Président du conseil général
• le dossier administratif du CG34 avec toutes les annexes.

Contact coordination : Corinne Chevillon – Mouvement Rural Hérault – FDFR34
Mel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. – tel : 06 31 91 56 13